dans le cadre du plan de soutien du gouvernement au secteur automobile
Au 1er Juin et au maximum jusqu’au 31 décembre 2020 (dans la limite de 200 000 primes accordées), le dispositif élargi de la prime à la conversion dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile, est le suivant :
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires de véhicule Essence immatriculé au plus tard le 31/12/2005
- Les propriétaires de véhicule Diesel immatriculé au plus tard le 31/12/2010
qui font reprendre ce véhicule pour l’achat d’une voiture particulière neuve ou d’occasion :
- présentant des émissions inférieures ou égales à 109g/km de CO2 norme NEDC, en Vignette Crit’Air 1 (motorisations Essence EU5 ou EU6 immatriculés après le 1er Janvier 2011)
- présentant des émissions inférieures ou égales à 137g en WLTP, y compris Diesel s’il a été immatriculé après le 1er septembre 2019 (vignettes Crit’air 1 ou 2)
- hybride rechargeable avec un grammage de CO2 compris entre 21 et 51 gr en norme WLTP et en vignette Crit’air 1
- ou 100% électrique ou hydrogène avec un rejet de CO2 inférieur à 20g (vignette Crit’air 0)
Quel montant de prime ?
La prime est conditionnée au Revenu Fiscal de Référence par part du foyer et limitée à 200 000 primes.
- 3000€ à 5000€ si le revenu par part fiscale est inférieur ou égal à 18000€
- 1500€ à 2500€ si le revenu par part fiscale est supérieur à 18000€ en cas d’achat de véhicule neuf ou d’occasion hybride rechargeable, électrique ou hydrogène
Au terme des 200 000 primes accordées, le dispositif reviendra ensuite à ce qu’il était avant Juin 2020 :
Ces principales informations sont relevées par nos soins, données à titre indicatif et sous réserve d’évolutions ultérieures.
Les barèmes officiels sont consultables via le site gouvernemental dédié www.primealaconversion.gouv.fr ou directement au JO Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020.
